Maître Merouane Azzi au Forum d’El Moudjahid : “La Charte pour la paix et la réconciliation nationale a besoin d’un nouveau souffle”

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“Le dossier des disparus fait l’objet de manipulations”
PUBLIE LE : 04-03-2013 | 0:00

L’intervention de Maître Merouane Azzi, président de la Cellule d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, hier, au Forum d’El Moudjahid, peut être qualifiée de plaidoyer. En effet, l’avocat, auteur de 15 propositions susceptibles de favoriser l’accélération des procédures pour le règlement de situations contentieuses n’est pas prêt à renoncer et appelle le Premier magistrat du pays à promulguer des dispositions complémentaires pour renforcer ce texte de loi qui nous a permis de tourner une page douloureuse.

L’homme de loi reste convaincu que le texte qui a permis au pays de retrouver la stabilité  n’a pas échoué,   comme certains veulent  le faire croire,  mais a besoin d’un nouveau souffle  pour   régler définitivement les cas restés en suspens, tels que  les enfants nés dans les maquis terroristes, les femmes violées, les pertes et des dégâts matériels, les détenus internés dans les camps administratifs au sud du pays, les personnes disparues… Sept ans après la promulgation des textes, (au mois de février 2006), quel bilan peut-on faire de la Charte pour la paix et la réconciliation  nationale ?  Maître  Azzi estime  que les premiers objectifs qui lui ont été assignés ont été atteints. Et de ce fait d’autres dispositions doivent venir en complémentarité pour prendre en charge d’autres catégories qui n’ont pas été concernées par les mesures contenues dans ce texte. Dans son exposé, Me Azzi a tenu à rappeler que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale concerne trois catégories : les terroristes, qui ont choisi la voie de la repentance, les familles des terroristes, les disparus et les travailleurs licenciés. Les cas évoqués dans la Charte, que le peuple à plébiscité le 29 septembre 2005, ont été réglés dans la majorité des cas.  Maître Azzi a tenu à rappeler toutes les mesures prises pour mettre fin à une tragédie qui a endeuillé toute l’Algérie. A ce propos, il est revenu sur la concorde civile, où quelque 6.500 terroristes ont déposé les armes, mais le texte avait montré ses limites, d’où la décision d’aller vers d’autres dépositions. Ainsi, dira-t-il, 6 mois après la mise en œuvre de la charte (en 2005), 2.426 personnes ont bénéficié de l’extinction des poursuites judiciaires.  Et à la fin de 2012, 9.000 terroristes se sont rendus et ont pu bénéficier des dispositions de la loi.  Evoquant, le dossier des disparus, qui continue de faire l’objet de manipulation de l’étranger, il dira que le nombre officiel est de 7.100.  Certaines familles ont refusé les indemnités proposées par l’Etat, et se sont inscrites dans la recherche de la vérité. Un choix, jugé légitime par maître Azzi. Cependant, l’avocat refuse que ce dossier soit utilisé comme une carte pour déstabiliser le pays.
Le conférencier a également rappelé que l’Etat, qui a tendu la main aux «  égarés » et leur a donné une chance, n’a jamais abandonné la lutte contre le terrorisme, preuve en est, entre 2006 et 2012, 1.950 terroristes ont été abattus par les services de sécurité. Parmi les points qui doivent être revus et corrigés, estime le conférencier, la révision de la pension octroyée aux familles des victimes du terrorisme. En effet, il trouve scandaleux qu’en 2013, ces familles touchent une pension de 6.000 DA depuis 1996. D’autres cas doivent être pris en considération comme les personnes ayant subi des dégâts matériels ou qui ont tout  perdu à cause du terrorisme. Ces gens, faut-il le rappeler, réclament des procédures diverses comme le gel des intérêts bancaires, une amnistie fiscale. Concernant les internés dans les camps administratifs du Sud durant l’année 1992, M. Merouane Azzi   appelle à ce que ce dossier soit pris en compte. Toutes ces propositions ont déjà été soumises, au mois de mai 2011, au Premier magistrat de pays. M. Azzi souhaite que le Président de la République applique l’article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui lui confère toutes les prérogatives pour promulguer d’autres dispositions qui permettront d’assainir les questions en suspens. Car, dit-il, il n’est pas permis de s’arrêter en mi- chemin d’un projet aussi grandiose.
Nora Chergui

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“Le dossier des disparus fait l’objet de manipulations”

Maître Azzi Merouane, avocat à la cour, soutient que « le dossier des disparus fait l’objet de manipulations ». S’exprimant lors de la conférence-débat animée hier à El Moudjahid, Me Azzi n’a pas mâché ses mots, déplorant le double jeu par lequel ont brillé des associations nationales chargées de la prise en charge des familles de disparus. Ces associations, atteste Me Azzi, sont en contact avec des ONG internationales (organisations non gouvernementales), connues pour leur hostilité pour l’Algérie.
« Ces associations, ayant rencontrées des difficultés relatives à l’appellation réglementaire, juridique et administrative, m’ont demandé de les aider, ce que je n’ai pas hésité à faire. Toutefois, aujourd’hui, elles jouent un double jeu. D’une part, elles demandent une intervention pour la remise des procès-verbaux, et que d’autre part, elles déclarent publiquement que le gouvernement algérien refuse de leur remettre les PV. Plus que cela, elles parlent au nom de l’ensemble des familles des disparus et disent que toutes les familles de disparus ont refusé leur indemnité », s’indigne l’homme de loi. Poursuivant ses propos, il citera le cas d’une famille d’un disparu demeurant du côté de Bachdjerrah. Selon cette dernière « une ONG aurait proposé une coquette somme d’argent pour apporter un faux témoignage et dire que ce sont les services de sécurité algériens qui sont derrière les enlèvements », affirme le conférencier.
Il faut savoir que le nombre des disparus en Algérie est estimé à 7.100 personnes. Sur ces 7.100 disparus, 6.800 ont bénéficié d’indemnisations. A ce jour, il reste encore des familles qui n’ont pas encore reçu de PV pour obtenir des jugements de décès, nécessaires à la constitution de dossiers de la réconciliation nationale.

« Il faut des lois qui frappent fort contre la corruption »
Par ailleurs et abordant la lutte contre la corruption, Me Azzi estime que cette lutte sans merci devra se faire sous deux axes principaux. De prime abord, suggère-t-il, les textes de loi y afférente doivent connaître une révision. « Il faut des lois qui frappent fort contre la corruption », note le conférencier.
D’autre part, il devient impératif de déployer davantage d’efforts, en matière de contrôle, d’audit et de suivi dans tous les secteurs, soutient Me Azzi.
Signalons, dans ce contexte, que l’Etat, loin de rester passif devant cette situation, devenue, au fil des ans, un véritable phénomène, est en train de renforcer de plus en plus l’arsenal juridique et les instruments de lutte contre cette pratique, dernière initiative en date, le siège de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) qui a été inauguré, hier, par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
L’Office est régi par le décret présidentiel du 8 décembre 2011 ainsi que par la loi de lutte contre la corruption de 2006.  En vertu des dispositions de cette loi (20 février 2006) et du décret  présidentiel portant composition, organisation et modalités de fonctionnement  de l’Office, cet organisme est notamment chargé de la collecte, la centralisation et l’exploitation de toute information  relevant de son champ de compétence, la conduite des enquêtes et la recherche de preuves sur les faits  des « grandes affaires » de corruption et la présentation de leurs auteurs devant le parquet et le développement de la coopération avec les organismes similaires.
L’Office vise à assurer une action « coordonnée et complémentaire » en matière de sécurité financière à travers une coordination renforcée avec les autres organes de contrôle, tels que la Cellule de traitement du renseignement  financier (CTRF), l’Inspection générale des finances (IGF) et les Commissions  nationales des marchés.
Il effectue ses missions en coordination avec les différents services de police judiciaire du pays et peut recourir à l’auto-saisine en exploitant les informations rapportées  par la presse ou par d’autres sources comme il peut être saisi par l’IGF, la CTRF, les services de police ou les simples citoyens. L’Office est composé d’officiers de police judiciaire dont la compétence s’étend à tout le territoire national, de magistrats, de greffiers et de représentants de plusieurs autres administrations.
Administrativement rattaché au ministère des Finances, il représente l’outil opérationnel de « l’instance nationale de lutte  contre la corruption », devenue opérationnelle en 2011.
Soraya  G.

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